Initiatives écologiqueszéro carbone
Pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide destinés aux ménages ou aux entreprises. En voici le détail pour 2023.
Avec la poursuite de la guerre en Ukraine, les factures énergétiques des Français risquent de continuer à augmenter en 2023. Pour amortir le choc, l’exécutif maintien ou met en place plusieurs dispositifs, à destination des particuliers et des entreprises.
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Les aides pour les ménages
Le bouclier tarifaire. Prolongé pour l’année 2023, il permettra de limiter “les hausses de prix à 15 % pour le gaz en janvier 2023 et à 15 % pour l’électricité en février 2023” pour “tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes”, soit de l’ordre de deux tiers des communes françaises, selon la Première ministre Elisabeth Borne.
Des chèques énergie, “fioul” et “bois”.
Au printemps 2023, 5,8 millions de ménages recevront automatiquement un nouveau chèque énergie, de 48 et 277 euros, pour régler les factures d’énergie et de chauffage, ou “certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement”. Sous conditions de ressources également, un chèque fioul de 100 à 200 euros et une aide de 50 à 200 euros pour ceux se chauffant au bois ont aussi été annoncés fin 2022.
Une indemnité carburant. Pour remplacer les ristournes à la pompe, dès le 16 janvier, près de 10 millions de travailleurs parmi les plus modestes pourront demander une indemnité carburant sur le site impots.gouv.fr. La prime de 100 euros sera versée sur le compte bancaire du demandeur.
Le dispositif MaPrimeRénov. Les plafonds des travaux finançables par le dispositif public d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ seront revalorisés au 1er février 2023, pour tenir compte de la hausse des prix. . Les primes individuelles évolueront pour les ménages “très modestes et modestes, à respectivement 3 000 et 1 500 euros”, indique le ministère de la Transition écologique.
Les aides pour les entreprises
L’aide pour les entreprises les plus énergivores. L’aide “gaz électricité” concerne les entreprises les plus consommatrices dont les dépenses d’énergie sur les périodes demandées “représentent plus de 3% du chiffre d’affaires 2021”, et qui ont “subi une augmentation d’au moins 50% du prix de l’énergie, par rapport au prix moyen payé en 2021”.
Un amortisseur électricité pour les TPE-PME.
Durant toute l’année 2023, l’”amortisseur d’électricité” permettra de réduire la facture de 20 à 40% des très petites entreprises (TPE) ayant un compteur d’une puissance supérieure à 36kVA, ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME). Cette aide, automatique, est prévue pour une durée d’un an.
La baisse de la TICFE maintenue. La contribution au service public de l’électricité, ou Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), est maintenue au niveau minimum légal européen, soit 0,5 euro par mégawattheure. Une mesure, pour toutes les entreprises qui représente un soutien de 8,4 milliards d’euros pour les entreprises pour les années 2022 et 2023.
